Patrick Mordacq

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Mordacq (Patrick, Jean-Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 10 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-10"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000589790(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Mordacq (Patrick)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Patrick Mordacq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-05-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392488(source JORF)
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Mordacq (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commission
prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du
17 janvier 1997
instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:
Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
JORFTEXT000000198660(source JORF)
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Mordacq (Patrick, Jean-Jacques, Robert)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Mordacq (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-09-05"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000564327(source JORF)
réintégration
29 Décembre 199629/12/1996
De: Patrick Mordacq
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Santini
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000561827(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.